Conditions générales d’utilisation
Les règles simples qui encadrent l’accès au site et à l’application professionnelle Vocalys.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à Vocalys, service d’assistance à la création, à la signature, à l’envoi et à l’export de devis et factures pour les professionnels de terrain.
2. Accès et compte
Le service est réservé aux professionnels capables de contracter. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. Il répond des opérations réalisées depuis son compte.
3. Assistance par intelligence artificielle
Vocalys automatise la transcription et la structuration de données. Malgré les contrôles intégrés, l’utilisateur doit vérifier les libellés, quantités, prix, taux de TVA, coordonnées et mentions obligatoires avant validation. Vocalys ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique ou fiscal.
4. Signature et documents
L’utilisateur s’assure de l’identité et du consentement du signataire. Il conserve les justificatifs nécessaires à son activité. La valeur juridique d’un document dépend de son contenu, du contexte de signature et du respect des règles applicables au contrat concerné.
5. Abonnement
Après l’essai gratuit, l’accès aux fonctions PRO est facturé selon le tarif affiché lors de la souscription. L’abonnement mensuel est reconduit jusqu’à résiliation. L’offre annuelle est facturée en une fois. Les prix sont indiqués hors taxes pour les professionnels.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Vocalys pour créer des documents frauduleux, usurper une identité, contourner la loi, porter atteinte à un tiers, perturber la sécurité du service ou tenter d’en extraire le code et les modèles.
7. Disponibilité
Vocalys cherche à maintenir un service fiable, y compris des fonctions locales hors-ligne. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Les fonctions nécessitant un envoi ou une synchronisation reprennent lorsque la connexion est disponible.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis l’application ou en contactant le support. Vocalys peut suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité ou violation grave des présentes conditions, après information lorsque la situation le permet.
9. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de Vocalys est limitée aux dommages directs prouvés dans les limites permises par la loi. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.